CM - Grille des points forts

Publié le

3 octobre 2022

Publication du règlement de l'Alberta sur la responsabilité élargie des producteurs (REP).

30 novembre 2022

Le règlement EPR est entré en vigueur.

1er avril 2025

Le nouveau système est opérationnel pour les communautés enregistrées qui disposaient d'un service existant au 30 novembre 2022.

1er octobre 2026

Le nouveau système est opérationnel pour les communautés enregistrées qui n'avaient pas de service existant au 30 novembre 2022.