CM - Faits marquants - Circular Materials

Calendrier de la transition

Le calendrier prévu pour le passage de l'Alberta à la pleine responsabilité élargie des producteurs est indiqué ci-dessous.

Publication du règlement de l'Alberta sur la responsabilité élargie des producteurs (REP).

Le règlement EPR est entré en vigueur.

Le nouveau système est opérationnel pour les communautés enregistrées qui disposaient d'un service existant au 30 novembre 2022.

Le nouveau système est opérationnel pour les communautés enregistrées qui n'avaient pas de service existant au 30 novembre 2022.